C.G.V. - Mon P'tit Déj Livraison

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur a pour principale activité la vente de petits déjeuners et autres accompagnements, en livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.monptitdej.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Petit Déjeuner se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Mon P'tit Déj Livraison au plus tard la veille à 19h30.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Mon P'tit Déj Livraison s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Mon P'tit Déj Livraison s'engage à en informer le Client. Mon P'tit Déj Livraison pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L'acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l'entière discrétion de Mon P'tit Déj Livraison. Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'apparition d'un message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d'identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur le titre de paiement utilisé pour payer la commande.

Validité de la commande

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Modifications ou Annulation de votre Commande

Jusqu'au moment de la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée. Toute commande annulée par le client entraine la perte totale de celle-ci, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation. Les commandes ou compléments de commande modifiés entraîneront la facturation de frais de livraison supplémentaires.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Mon P'tit Déj Livraison sur le Site Internet s'entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Le Client peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, e-cartebleue, Visa, Master Card et American Express).
Le client sera invité à régler la commande qu'il aura passée, après réception du message de confirmation de celle-ci, en cliquant sur « Payer votre commande ». Les prix payés par le client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Le montant de la commande sera immédiatement débité.
Mon P'tit Déj Livraison se réserve le droit d'annuler cette commande si l'autorisation de règlement est refusée, ou s'il apparaît raisonnablement que ce règlement sera refusé à n'importe quelle étape.
Pour les commandes prisent le jour même par téléphone, le client peut régler en espèces ou chèque bancaire à la livraison. Les chèques devront être libellés à l'ordre de « Mon P'tit Déj Livraison » et une pièce d'identité pourra être demandée lors du règlement. Pour les règlements en espèces, merci de prévoir la somme exacte à l'avance, nos livreurs n'étant pas munis de monnaie pour des raisons de sécurité.

Livraison

La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Nous rappelons, ici, que la zone de livraison ne s'entend uniquement que sur les communes de Beaumont, Ceyrat, Royat, Chamalières, Durtol, et les quartiers de Clermont-Fd : Centre, Chanterranne, Gare, La Glacière, Les 4 routes, Lafayette, Les Bughes, Les Carmes, Les Côtes de Clermont, Montferrand, Montjuzet, Saint-Alyre, Saint Jacques (les voies concernées sont visibles dans le menu Zone de livraison).
Mon P'tit Déj Livraison livrera la commande à l'entrée principale de l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu'à l'intérieur de l'adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d'accord. Toute personne n'étant pas présente lors de la livraison du petit déjeuner se verra remettre un bordereau de passage, et devra régler des frais de seconde présentation pour toute demande de nouveau passage ou perdra la totalité de sa commande.
Le transfert des risques de Mon P'tit Déj Livraison au Client interviendra à la livraison des Produits.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Mon P'tit Déj Livraison en cas d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, en cas de force majeure ou en cas d'événements susceptibles d'empêcher une livraison : embouteillages notoires, manifestation, grève, incidents climatiques. Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison.
Nous vous recommandons donc fortement de bien renseigner les informations prévues à cet effet et de vous assurer de la présence de la personne le jour et à l'heure de la livraison.

Responsabilité

Mon P'tit Déj Livraison a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de Mon P'tit Déj Livraison ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Mon P'tit Déj Livraison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Confidentialité - Données personnelles - Propriété intellectuelle

Mon P'tit Déj Livraison met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Mon P'tit Déj Livraison.

Hygiène & santé

Pour préserver toute la fraîcheur et les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais. Mon P'tit Déj Livraison décline toute responsabilité dans le cas où la nourriture ne serait pas consommée dans un délais de 4 heures après la livraison. Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.